Doctrines

Auteur(s)	Titre	Référence	Publication
menu_book WESTENDORF Hannes	La « clarification » de l’article 2-1 de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux, vol.3, 2018/2, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p.52-54	2018
menu_book SEDLO Adrian	L’émission par des véhicules luxembourgeois d’instruments financiers soumis à un droit étranger (2e partie)	JurisNews - Droit des sociétés, Vol. 11, 2018/1,Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, pp. 387-392	2018
menu_book MEBREK Kheira	Some tax issues relating to the international mobility of workers	JurisNews - Droit de la sécurité sociale, Vol. 6, 2018/2, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, pp. 91-98	2018
menu_book BERNARDY Nicolas	La preuve de la cessation de paiements - le titre invoqué à l’appui d’une assignation en faillite	JurisNews - Procédures d'insolvabilité, Vol. 3, 2018/2, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, pp. 95-98	2018
menu_book WESTENDORF Hannes	La proportionnalité de l’engagement de la caution à ses facultés contributives - Cour d’appel, 26 avril 2017, n°42.073 du rôle	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux, 2018/3, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, pp. 55-56	2018
menu_book WESTENDORF Hannes	La limitation du champ d’application personnel du transfert de propriété à titre de garantie par loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers	JurisNews, Droit des obligations et contrats spéciaux, Vol. 3, 2018/3, p.565	2018
menu_book ROSSI Anabel	Chaines de contrats : l’action directe du maitre de l’ouvrage contre le sous-traitant - Note sous Cour d’appel, 25 octobre 2017, n° 40026 - Cour d’appel, 18 octobre 2017, n° 4013	JurisNews Obligations, 2018/3, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 57-60	2018
menu_book VERDURE Christophe	La mise en œuvre du règlement PRIIPs : Présentation des lignes directrices, règlements délégués UE et loi luxembourgeoise du 17 avril 2018	JurisNews Assurance, Vol.7, 2018/1, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 157-160.	2018
menu_book GREFF Franck	Loi du 3 février 2018 pourtant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil - Vers un statut des baux commerciaux (1)	JurisNews Immobilier, JN Immo, Vol.11, 2018/1, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 281-284.	2018
menu_book FEYEREISEN Marc	Note sous C.S.J., 12 juillet 2018, n° 38954 du rôle	JurisNews travail, JN Travail, Vol. 14, 2018/5-6, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 459	2018
menu_book GREFF Franck	Loi du 3 février 2018 pourtant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil - Vers un statut des baux commerciaux (3)	JurisNews Immobilier, JN Immo, Vol. 11, 2018/3, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 291-296	2018
menu_book GREFF Franck	Loi du 3 février 2018 pourtant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil - Vers un statut des baux commerciaux (2)	JurisNews Immobilier, JN Immo, Vol. 11, 2018/2, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 285-290	2018
menu_book MANGOLD Caroline, MANGOLD Tim	La responsabilité des banques dans le cadre du financement d’armes	Jurisnews Bancaire, JN Bancaire, 2018/2, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 85-88	2018
menu_book AUTEUR non Mentionné	Loi du 10 août 2018 relative à la modification de la mention du sexe et du/des prénom(s) à l’état civil et portant modification du Code civil	JurisNews Famille, 2018/2, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 91-94.	2018
menu_book BERNARDY Nicolas	La faillite des commerçants personne physiques	Jurisnews insolvabilité., 2018/3, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 99-101	2018
menu_book GUETH-WOLF Lionel	Le surendettement des particuliers	JurisNews Insolvabilité, , 2018/3, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 101-104.	2018
menu_book AUTEUR non Mentionné	Nouveautés en matière de comptes dormants ou inactifs : quand inactivité de compte ne rime plus avec inactivité du professionnel	Jurisnews, droit Bancaire, 2018/3-4 (vol6), Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 89-96.	2018
menu_book POELMANS Olivier	Les effets de la résolution du contrat	Jurisnews - droit des obligations et contrats spéciaux, (JN Obligations), 2018/4, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 61-64.	2018
menu_book WESTENDORF Hannes	La transmission des garanties bancaires - Cour d’appel, 5 avril 2017, n° 42.545	Jurisnews - droit des obligations et contrats spéciaux, (JN Obligations), 2018/4, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 64-66.	2018
menu_book CHARLIER Aline	Les clauses imposant des mesures de prévention aux assurés dans les assurances vol en droit belge et en droit luxembourgeois	JurisNews - Droit des assurances et de la responsabilité, 2018/5-6, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, 177-182	2018
menu_book BERNARDY Nicolas, LANIEZ Antoine	La place des créanciers dans les procédures collectives luxembourgeoises	JurisNews - Procédures d'insolvabilité, 2018/4, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 105-108.	2018
menu_book NON Mentionné	Les droits de l’enfant et la notion d’intérêt supérieur de l’enfant	JurisNews - Droit de la famille et du patrimoine, 2018/3-4, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p.95-102	2018
menu_book STEICHEN Alain	Le lanceur d'alerte fiscale - Un statut en devenir ?	JurisNews - Droit fiscal, 2019/1-2, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, p. 139-138	2019
menu_book WESTENDORF Hannes	La réalisation du gage, contrat de garantie financière, à des conditions commerciales normales et ses sanctions – Cour d’appel, 16 mai 2018, n° 39.827 du rôle	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux, Vol. 4 2019/1, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2018, pp. 67-69	2019
menu_book WESTENDORF Hannes	La cession de contrat et le dépôt de garantie - Cour d’appel, 5 avril 2017, n° 42.545 du rôle	JurisNews - Droit des obligations et contrats spéciaux, 2019/1, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2019, pp. 70-72	2019

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