Doctrines

Auteur(s)	Titre	Référence	Publication
menu_book POULIQUEN Thierry	Observations	Journal des tribunaux Luxembourg, n°32, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 58-60.	2014
menu_book NOGUERA Lionel	Observations	Journal des tribunaux Luxembourg, n°32, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 53-54.	2014
menu_book BENA Marie	Observations	Journal des tribunaux Luxembourg, n°32, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 50.	2014
menu_book PUTZ Jean-Luc	Observations	Journal des tribunaux Luxembourg, n°32, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 38-39.	2014
menu_book KINSCH Patrick	Le privilège de juridiction des Luxembourgeois et le principe constitutionnel d'égalité	Journal des tribunaux Luxembourg, n°33, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 84-85.	2014
menu_book HIRSCH Claude	En bref de Strasbourg : les affaires concernant le Luxembourg – (janvier 2011 - décembre 2013)	Journal des tribunaux Luxembourg, n°33, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 65-70.	2014
menu_book SCHMIT Philippe	Compétence juridictionnelle en matière d'agissements déloyaux d'anciens salariés : quels critères prendre en compte??	Journal des tribunaux Luxembourg, n°34, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 114-115.	2014
menu_book GOERENS Pierre	Observations	Journal des tribunaux Luxembourg, n°34, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 109.	2014
menu_book FIÉVÉE Alexandre	La protection des données : le cadre juridique de demain	Journal des tribunaux Luxembourg, n°34, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 97-102.	2014
menu_book HAMMOUCHE Karima, MAILLET Max	Panorama de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de procédures d'insolvabilité	JurisNews - Procédures d'insolvabilité, Volume 2, n°1-2/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 23-30.	2014
menu_book MAYER-THEOBALD Felicitas	Implications of the new German Investment Tax Act for Private Equity Funds	JurisNews - Investment Management, Volume 2, n°1/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 21-24.	2014
menu_book DOWNEY Kate	FATCA and the growth of global information exchange : impact on fund managers	JurisNews - Investment Management, Volume 2, n°2/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 25-28.	2014
menu_book GIABBANI David	Cour de cassation - Vol de données informatiques – Données immatérielles – Hacking - Photocopies – droits de la défense - Défense strictement nécessaire (N° 17 / 2014 pénal - du 3.4.2014 - Not. 6458/10/CD - Numéro 3304 du registre)	JurisNews - Droit pénal des affaires, Volume 3, n°1-2/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 47-50.	2014
menu_book GIABBANI David	Correspondance privée – E-mails – Violation – Acquittement (Jugement numéro 905/2014 – not 5810/14/CD)	JurisNews - Droit pénal des affaires, Volume 3, n°1-2/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 44-45.	2014
menu_book GIABBANI David	Nouvelle loi sur la cybercriminalité	JurisNews - Droit pénal des affaires, Volume 3, n°1-2/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 41-42.	2014
menu_book HAMMOND India	La création de l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : un instrument supplémentaire pour faciliter le recouvrement transfrontière de créances	JurisNews - Droit public européen, Volume 2, n°1/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 19-20.	2014
menu_book MARISCOLA Benedetta	Droit d'auteur et Internet. Deux arrêts récents portent des clarifications concernant le droit de l'Union et les droits fondamentaux	JurisNews - Droit public européen, Volume 2, n°1/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 18-19.	2014
menu_book SALERNO Antonella	Les offres « on net » de téléphonie mobile sous l'oeil vigilant de la Commission européenne : la Cour d'appel de Paris demande l'avis de la Commission sur des éventuels abus de position dominante pratiqués par Orange et SFR	JurisNews - Droit public européen, Volume 2, n°1/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, p. 17.	2014
menu_book BOONE Daniel	Loi du 16 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur	JurisNews - Droit des sociétés, Volume 7, n°3-4/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 259-266.	2014
menu_book FELTZ Aurélia	Les clauses d'abandon de recours et leurs conséquences en droit des assurances	JurisNews - Droit des Assurances et de la Responsabilité, Volume 3, n°1/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 51-54.	2014
menu_book ELFASSI Annie	Travailleurs détachés : qu'en est-il des prestations familiales dans l'Etat membre de détachement ?	JurisNews - Droit de la Sécurité Sociale, Volume 2, n°1/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 19-22.	2014
menu_book ELFASSI Annie	Règles de coordination en matière de pension légale de vieillesse	JurisNews - Droit de la Sécurité Sociale, Volume 2, n°2/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 19-22.	2014
menu_book GUERISSE Stéphanie, MINES Robert, HENRY-CITTON Céline (Dir.)	Responsabilité parentale dans le cadre du règlement CE n° 2201/2203 - Recouvrement forcé et prescription des arriérés de pension alimentaire	JurisNews - Droit de la Famille et du Patrimoine, Volume 2, n°1/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 21-24.	2014
menu_book GUERISSE Stéphanie, MINES Robert, HENRY-CITTON Céline (Dir.)	L'indivision successorale - Un arrêt de la Cour du 23 juillet 2012	JurisNews - Droit de la Famille et du Patrimoine, Volume 2, n°2/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 25-28.	2014
menu_book GREFF Franck	Troubles de voisinage - Commentaires de jurisprudence	JurisNews - Droit de la construction & Immoblier, Volume 7, n°1/2014, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2014, pp. 185-188.	2014

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