Doctrines

Auteur(s)	Titre	Référence	Publication
menu_book S., BEN Mahmoud	La responsabilité des dirigeants de sociétés envers l’administration fiscale : une réalité trop souvent méconnue	JN Insolv., 2020/1-2, p. 129-134	2020
menu_book C., A., RIOU-LEJEUNE, BOUL	Conflits intertemporels et inter spatiaux entre les Règlements dits « Bruxelles » et les Règlements sur les procédures d’insolvabilité	JN Insolv., 2020/1-2, p. 134-138	2020
menu_book S., HOOGHIEMSTRA, VAN Hees, H.	SRD II – New Shareholder Engagement & Transparency Obligations	JN Investment, 2020/1, p. 145-150	2020
menu_book T., S., GLOHR, R., LAMBION, M., PAPOUSEK, COCCIA	The BlackRock case – A turning point in the VAT treatment of the management of Investment Funds ?	JN Investment, 2020/2, p. 151-156	2020
menu_book P., SINGER	Une juridiction trop peu connue, la chambre de recours des écoles européennes	JN Fonct. Eur., 2020/1, p. 131-136	2020
menu_book P., SINGER	[Pension de survie servie au conjoint d’un fonctionnaire ou d’un ancien fonctionnaire décédé] Concubinage mariage ne vaut !	JN Fonct. Eur., 2020/2, p. 137-142	2020
menu_book A., ROSSI	Enjeux de la définition de consommateur en matière de compétence juridictionnelle - à propos de l’affaire « Jana Petruchová », Cour de justice de l’Union européenne, 3 octobre 2019	JN DIP, 2020/1-2, p. 2-6	2020
menu_book CACHARD, O.	Les clauses asymétriques d’élection de for en matière bancaire et financière	JN DIP, 2020/1-2, p. 1-2	2020
menu_book P., MELLINA	Traitement fiscal des opérations sur capital de sociétés luxembourgeoises	JN Fiscal, 2020/1-2, p. 147-154	2020
menu_book C., A., RIOU-LEJEUNE, BOUL	La déclaration de créance salariale	JN Travail, 2020/1-2, p. 510-514.	2020
menu_book C., HALEMBERT	COVID-19 : frequently asked questions in the context of Luxembourg board and shareholder meetings	JN Sociétés, 2019/7-8, p. 424-426	2019
menu_book SCHUMMER L.	La réforme du droit des sociétés belges : une véritable révolution législative ? Analyse de droit comparé avec la modernisation récente du droit des sociétés luxembourgeois - Aperçu général de la réforme belge - Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante. Montesquieu	JN Sociétés, 2019/7-8, p. 419-424	2019
menu_book S., SOCCIO	Le régime juridique des comptes « courants » d’associés créditeurs et ses conséquences pour les sociétés en difficultés	JN Sociétés, 2020/1-2, p. 427-436	2020
menu_book POELMANS O.	Les ensembles contractuels – Cass. 10 juillet 2018, n° 79/2018 (n° 3986 du registre)	JN Obligations, 2020/1-2, p. 85-92.	2020
menu_book C., FAIRON, D., MEIRE	Le secret des assurances : secret de Polichinelle ou l'enfant pauvre d'une législation inadéquate ?	JN Assurance, 2019/4, p. 199-202	2019
menu_book	Liberté de conscience et de religion – autorité parentale (art.371 à 387-14 Code civil – responsabilité médicale – responsabilité des parents – droit de l’homme – CEDH (article 9)	JN Assurance, 2019/5-6, p. 203	2003
menu_book BRUA, S., PRUSAK, K.	Brexit : consequences on personal income tax and social security	JN Sécu, 2020/2-3, p. 129-135	2020
menu_book ELFASSI, A.	Le petit billet d'Annie Elfassi, BREXIT NEWS	JN Sécu, 2020/2-3, p. 136	2020
menu_book ELFASSI, A.	Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Constan?a (Roumanie) le 10 juillet 2019 – TS, UT, VU / Casa Na?ionalã de Asigurãri de Sãnãtate, Casa de Asigurãri de Sãnãtate Constan?a (Affaire C-538/19)	JN Sécu, 2019/4, p. 119-124	2019
menu_book LAGDANI, Y.	Brève réflexion – Utilisation d’une Société de gestion de Patrimoine Familial en guise de carry vehicle ?	JN Sécu, 2020/1, p. 125-128.	2020
menu_book GREDEN A.-S-, GÉRISSE S.	Le droit de la famille et la crise du Covid 19	JN Famille, 2020/1, p. 119-122	2020
menu_book GREFF, F.	Tout comme Ulysse, méfions-nous du chant des sirènes...	JN Immo, 2020/1-2, p. 309-310	2020
menu_book JUVAN, C.	Divers — La justice à Metz – Impressions d'une avocate stagiaire transfrontière	J.T.L., 2020/2, n° 68, p. 62-63	2020
menu_book KINSCH, P.	Observations	J.T.L., 2020/3, n° 69, p. 75-76	2020
menu_book HOSCHEIT, T.	Observations	J.T.L., 2020/3, n° 69, p. 90-91	2020

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