Doctrines

Auteur(s)	Titre	Référence	Publication
menu_book MELLINA Pol	Traitement fiscal des opérations sur capital de sociétés luxembourgeoises	JN Fiscal, 2020/1-2, p. 147-154	2020
menu_book RIEDEL Daniel	Des règles anti-abus spécifiques et de leur interaction avec la règle anti-abus générale en droit fiscal luxembourgeois	N Fiscal, 2020/3-4	2020
menu_book BOUL Anne-Sophie, RIOU-LEJEUNE Claire	LA déclaration de créance salariale	JN Travail, 2020/1-2, p. 510-514	2020
menu_book FEYEREISEN Marc	Délégué du personnel : délai de forclusion de trois mois	JN Travail, 2021/1-2, p. 531-532	2020
menu_book SOCCIO Stessie	Le régime juridique des comptes « courants » d’associés créditeurs et ses conséquences pour les sociétés en difficultés	JN Sociétés, 2020/1-2, p. 427-436	2020
menu_book BERTOLOTTI Audrey	Le transfert d’entreprise : le droit du travail face au droit des sociétés. Conférence sur la réorganisation d’entreprise	JN Sociétés, 2020/3, p. 437-440	2020
menu_book SCHUMMER Laurent, SOCCIO Stessie	La réforme du droit des sociétés belge : une véritable révolution législative ? Analyse de droit comparé avec la modernisation récente du droit des sociétés luxembourgeois. Partie 2.1 : de la théorie du siège réel vers la théorie du siège statutaire ou vers une théorie hybride de co-localisation des sièges en droit luxembourgeois	JN Sociétés, 2020/4-5, p. 441-450	2020
menu_book SCHUMMER Laurent, SOCCIO Stessie	La réforme du droit des sociétés belge : une véritable révolution législative ? Analyse de droit comparé avec la modernisation récente du droit des sociétés luxembourgeois. Partie 2.2 : de la théorie du siège réel vers la théorie du siège statutaire ou vers une théorie hybride de co-localisation des sièges en droit luxembourgeois	JN Sociétés, 2020/6, p. 451-456	2020
menu_book C., KOEPP	Le filtrage des investissements directs étrangers et l’impact sur les fusions-acquisitions au Luxembourg	JN Sociétés, 2021/1-2, p. 457-463	2021
menu_book POELMANS Olivier	Les ensembles contractuels – Cass. 10 juillet 2018, n° 79/2018 (n° 3986 du registre)	JN Obligations, 2020/1-2, p. 85-92	2020
menu_book WESTENDORF Hannes	Précisions utiles à propos du régime de la réalisation du gage, contrat de garantie financière : Cour d'appel, 22 janvier 2020, n° CAL-2017-00004 du rôle	JN Obligations, 2020/3-4, p. 100-103	2020
menu_book POELMANS Olivier	Causes étrangères et force majeure - Cour d'appel, 29 mars 2018, n° 38424 et Cour d'appel, 31 octobre 2018, n° 43712	JN Obligations, 2020/3-4, p. 93-100	2020
menu_book POELMANS Olivier, WESTENDORF Hannes	La promesse de porte-fort – Notion et diversité : Cour d'appel, 8 mai 2019, n° CAL-2018-00811 – Cour d'appel, 19 juin 2019, n° 44788	JN Obligations, 2021/1-2, p. 108-112	2021
menu_book	La condition purement potestative : Cass., 6 juin 2019, n° 99/2019	JN Obligations, 2021/1-2, p. 105-108	2021
menu_book HAMMOUCHE Karima	Sols pollués, notion de déchets et responsabilités – Cour d’appel, 7 février 2018, n°44125 du rôle	JN Env., 2020/1-2, p. 61-68	2020
menu_book DONATI Alessandra	L’exposition aux champs électromagnétiques et la régulation juridique de la 5G en Europe : une analyse comparée] Section 2 – La France	JN Env., 2020/3-4, p. 75-80	2020
menu_book DONATI Alessandra	L’exposition aux champs électromagnétiques et la régulation juridique de la 5G en Europe : une analyse comparée Section 1 – L’Union européenne	JN Env., 2020/3-4, p. 73-75	2020
menu_book DONATI Alessandra, HAMOUCHE Karima	L’exposition aux champs électromagnétiques et la régulation juridique de la 5G en Europe : une analyse comparée	JN Env., 2020/3-4, p. 71-73 ;	2020
menu_book HAMMOUCHE Karima, DONATI Alessandra	L’exposition aux champs électromagnétiques et la régulation juridique de la 5G en Europe : une analyse comparée	JN Env., 2021/1-2, p. 81-83	2021
menu_book KAYSER Anne	Rôles et responsabilités des administrateurs en droit luxembourgeois	JN Assurance, 2020/1-2, p. 211-218	2020
menu_book KAYSER Anne	Rôles et responsabilités des administrateurs en droit luxembourgeois (suite)	JN Assurance, 2020/3-4, p. 219-226.	2020
menu_book DENIS Céline	L'infraction de blanchiment de capitaux dans le secteur de l'assurance. L'assurance non-vie: prochain secteur reglementé?	JN Assurance, 2020/5, p. 127-130.	2020
menu_book LAGDANI Yannis	Brève reflexion - Utilisation d'une société de gestion de Patrimoine Familial en guise de carry vehicle?	JN Sécu, 2020/1, p. 125-128.	2020
menu_book BRUA Solène, PRUSAK Katarzyna	Brexit: consequences on personal incometax and social security	JN Sécu, 2020/2-3, p. 129-135.	2020
menu_book L., DEPYPERE	Incentive scheme for hiring skilled employees : an update of the regime	JN Sécu, 2020/4, p. 137-140.	2020

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