Doctrines

Auteur(s)	Titre	Référence	Publication
menu_book LYAUDE Joëlle	Régime fiscal des impatriés: une analyse critique des changeemnts entrés en vigueur le 1er janvier 2021	JN Sécu, 2021/1, p. 143-148.	2021
menu_book	PMA, GPA et futur droit d’accès à la connaissance des origines pour les enfants nés sous X	JN Famille, 2020/2, p. 123-126	2020
menu_book	Pension alimentaire	JN Famille, 2020/3, p. 127-131	2020
menu_book GREFF Franck	La sous-location en matière de bail commercial: un pari risqué pour le preneur (ou la problématique des investissement spécifiques)	JN Immo, 2020/3, p.317-322	2020
menu_book WAISSE Armel	La pianiste, la banque commissionnaire et le fonds d’investissement : quand le rideau tombe en cours de représentation (Cour d’appel, 9e chambre, 4 février 2016, Cour de cassation, 9 mars 2017, et Cour d’appel, 9e chambre, 4 juillet 2019)	JN Bancaire, 2020/1, p. 115-122	2020
menu_book KINSCH Patrick	Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible)	Pas. Lux., 2020/4, p. 763-774	2020
menu_book DUMONT Christel, GERBER-LEMAIRE Martine	Droit de la construction et de l’immobilier	Larcier	2020
menu_book COLLECTIF	Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel	Larcier, Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg	2021
menu_book VOGEL Gaston	Le droit de la presse au Luxembourg	Larcier	2020
menu_book F., CHAOUCHE	Les rulings sont morts, vivent les rulings !	J.T.L., 2020/2, n° 68, p. 33-38.	2020
menu_book HOSCHEIT, T.	Interrogations sur la fin de l'état de crise constitutionnelle », ,	J.T.L., 2020/4, p. 97-100.	2020
menu_book	Les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d’intelligence artificielle	RLDP, 2020/5, p. 48	2020
menu_book	Les plans d’architecte d’un immeuble construit ne sont pas des documents relatifs à un droit d’auteur tombant en-dehors du champ d’application de la loi transparence	RLDP, 2020/5, p. 48-49	2020
menu_book	Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la demande d’un époux d’adopter le nom de son conjoint	RLDP, 2020/5, p. 49	2020
menu_book	La notion de « construction accolée » clarifiée par le Tribunal administratif	RLDP, 2020/5, p. 49-50	2020
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menu_book	La descendance d’un aïeul qui habitait le territoire rattaché à la Belgique par le traité de Londres mais qui n’a jamais fait de démarches pour conserver la nationalité luxembourgeoise ne permet pas le recouvrement de nationalité	RLDP, 2020/5, p. 50-51	2020
menu_book M., DI Stefano	Sous-traitance sous le régime et en dehors du régime de la loi de 1991 – Périmètre d’application de la loi du 23 juillet 1991, agrément du sous-traitant et relations entre les parties et vis-à-vis des tiers	LDI, 2019/4, p. 1-17	2019
menu_book P., LOPES Da Silva	Le régime juridique du paiement direct	RLDI, 2019/4, p. 18-26	2019
menu_book N., CHELY	Le régime de la responsabilité du sous-traitant	RLDI, 2019/4, p. 27-30	2019
menu_book S., COUVREUR	Marchés publics et sous-traitance	RLDI, 2019/4, p. 31-40	2019
menu_book M., CHOULAK, L., STAES	The Reverse Hybrid Rule in the EU Anti-Tax Avoidance Directive 2 – Impact on the Luxembourg Investment Management Industry	R.G.F.L., 2019/3, p. 66-73	2019
menu_book S., WEYTEN, COLOMBIER, Q.	L'appel en garantie, un outil efficace pour le recouvrement de la TVA	R.G.F.L., 2019/3, p. 80-83	2019
menu_book F., CHAOUCHE	Chronique de jurisprudence administrative en matière fiscale	R.G.F.L., 2019/3, p. 84-87	2019
menu_book BERNARDY, N.	La Directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive	JN Insolv., 2019/4, p. 123-128	2019

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