Doctrines
Auteur(s) | Titre | Référence | Publication |
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« Première partie : compétence juridictionnelle – la clause attributive de juridiction », JN DIP, 2021/1-2, p. 20-24. | 2021 | ||
« Regards croisés en matière contractuelle sous l’angle de la compétence juridictionnelle et du conflit de lois : à propos de l’arrêt de la Cour d’appel du 15 mai 2019 et de la Cour de cassation du 8 octobre 2020 », JN DIP, 2021/1-2, p. 19. | 2021 | ||
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M., |
Salvadori, M., « Smart contracts, clauses exclusives de juridiction et protection des consommateurs », JN DIP, 2021/3, p. 31-34. | 2022 | |
« Crise de l’expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle, Étude de droit interne et de droit international privé », JN DIP, 2021/4, p. 39-40. | 2022 | ||
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C., |
Ringot-Namer, C., «CJUE, 30 septembre 2021, C 296/20, Commerzbank AG c. E.O. », JN DIP, 2021/4, p. 35-38. | 2022 | |
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P., |
Mellina, P. et Bieber, M., « La règle de limitation de la déductibilité des intérêts appliquée aux véhicules de titrisation luxembourgeois : du champ d’application personnel au champ d’application matériel », JN Fiscal, 2021/1-2, p. 163-172. | 2021 | |
« L’arrêt Panama Papers du 13 juillet 2021 : secret professionnel et contrôles fiscaux », JN Fiscal, 2021/3-4, p. 173-180. | 2021 | ||
« La progressivité de l’impôt sur le revenu, le « bosse des classes moyennes » et les convictions politiques : une valse en trois temps », JN Fiscal, 2022/1-2, p. 181-190. | 2022 | ||
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LE filtrage des investissements directs étrangers, |
Koepp, C., « Le filtrage des investissements directs étrangers et l’impact sur les fusions-acquisitions au Luxembourg », JN Sociétés, 2021/1-2, p. 457-463. | 2021 | |
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SOCCIO, |
Soccio, S., « La dissolution judiciaire pour justes motifs et le spectre de l’affectio societatis en perte de vitesse. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 23 mars 2021 », JN Sociétés, 2021/3-4, p. 465-472. | 2021 | |
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S., |
Soccio, S., « La dissolution judiciaire pour justes motifs et le spectre de l’affectio societatis en perte de vitesse. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 23 mars 2021 », JN Sociétés, 2021/5-6, p. 473-482. | 2021 | |
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P., |
Soccio, S., Reckinger, P. et Bendimred, A., « État des lieux du rôle de l’administrateur provisoire en droit des sociétés : chronique de jurisprudences récentes de la Cour d’appel », JN Sociétés, 2022/1-2, p. 483-490. | 2022 | |
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P., |
Soccio, S., Reckinger, P. et Bendimred, A., « État des lieux du rôle de l’administrateur provisoire en droit des sociétés : chronique de jurisprudences récentes de la Cour d’appel - suite », JN Sociétés, 2022/3-4, p. 491-504. | 2022 | |
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H., |
Westendorf, H., « L’application dans le temps de la loi sur les contrats de garantie financière. Trib. Luxembourg, 13 février 2020, n° 2020TALCH06/00277, n°s TAL-2019-06178 et TAL-2020-00231 du rôle », JN Obligations, 2021/3, p. 114-118. | 2021 | |
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H., |
Westendorf, H., « L’admission et le régime de la cession de dette. Cour d’appel, 21 juin 2018, n° 95/18, n°s 33072 et 33104 du rôle », JN Obligations, 2021/3, p. 114. | 2021 | |
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A., |
Waisse, A., « Bail commercial et covid-19 : la réduction du loyer au nom du solidarisme contractuel. Trib. Luxembourg (14e ch.) 28 juin 2021, n° 2021TALCH14/00100 », JN Obligations, 2021/4, p. 119-124. | 2022 | |
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H., |
Westendorf, H., « La réalisation du gage, contrat de garantie financière et les mesures conservatoires. Cass., 16 décembre 2021, n° 157/2021, n° CAS-2020-00133 du registre », JN Obligations, 2022/1, p. 128-130. | 2022 | |
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H., |
Westendorf, H., « La sanction de la résolution unilatérale irrégulière du contrat. Cour d’appel, 11 janvier 2022, n° 4/22, n° CAL-2020-00481 du rôle », JN Obligations, 2022/1, p. 127-128. | 2022 | |
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H., |
Westendorf, H., « L’importance de la dépossession en matière de gage, contrat de garantie financière. Trib. Luxembourg, 15 octobre 2021, n° 2021TALCH10/00153, nos TAL-2019-06593, TAL-2019-07197 et TAL-2019-07198 du rôle », JN Obligations, 2022/1, p. 125-127. | 2022 | |
« La question pratique [La responsabilité civile du fait des animaux et l'assurance de cette responsabilité] », JN Assurance, 2021/4, p. 155. | 2022 | ||
« Des nouvelles de la Commission européenne. Communications de la Commission européenne dans le cadre de la Directive « Habitats » 92/43/CEE », JN Env., 2021/3-4, p. 95-96. | 2021 | ||
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K., |
Hammouche, K., « Questions choisies de droit de l’environnement : 1. Urbanisme et droit de l’environnement : construction en zone verte ; 2. Justice climatique : la réparation du préjudice écologique, l’Affaire du Siècle en France ; 3. Communication de la Commission européenne du 28 septembre 2021 - Evaluation des plans et projets relatifs aux sites NATURA 2000 - Guide de conseils méthodologiques de l'article 6 paragraphe 3 et 4 de la Directive "HABITATS" 92/43/CEE », JN Env., 2021/3-4, p. 89-95. | 2021 | |
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A, |
Jonlet, A., « La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Le contexte et les objectifs de la proposition », JN Env., 2022/1, p. 97-100. | 2022 | |
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K., |
Hammouche, K., « La proposition de directive de la commission européenne imposant un devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Une impression en demi-teinte », JN Env., 2022/2-3, p. 101-110. | 2022 | |
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C., |
Martinez, X. et Delahaut, C., « La Prime Participative, la réponse à la chasse aux Talents ? », JN Sécu, 2021/2, p. 149-152. | 2021 |