Doctrines

Auteur(s)	Titre	Référence	Publication
menu_book BINARD Sébastien	Exclusion, limitation et couverture de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales : état des lieux	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, n°3, Waterloo, Wolters Kluwer, 2015, pp. 3-11.	2015
menu_book DUPONT Philippe, HOSS Philippe	La loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur	Bulletin Droit & Banque, n°55, Luxembourg, ALJB, mars 2015, pp. 7-39.	2015
menu_book RASCH Marc, WROBLEWSKI Pawel	Impact of New Transfer Pricing Requirements	International Transfer Pricing Journal, vol. 22, n°3, Amsterdam, International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD), 2015, pp. 129-132.	2015
menu_book OLINGER Brice	Observations - Cour d'appel (3e ch.) du 13 novembre 2014	Journal des tribunaux Luxembourg, n°37, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 26-27.	2015
menu_book HUPPERTZ Martina, JABRI Ismaïl	Renforcement des droits des consommateurs par la Directive Crédit Hypothécaire	JurisNews - Droit bancaire, Volume 3, n°1/2015, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2015, pp. 25-29.	2015
menu_book PAULY Alexis	Conclusions	dans : De Schengen à Maastricht. Voie royale et course d’obstacles, Maastricht, European Institute of Public Administration, 1996, pp. 117-119.	1996
menu_book GOERGEN François	Diagonales à travers certains (futurs) instruments en matière de gestion de crises bancaires et financières	dans : Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°4, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 161-196.	2014
menu_book PRÜM André	Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d'oiseau	dans : Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°4, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 141-159.	2014
menu_book DELVAUX Jacques	Possibilités offertes aux tribunaux d'arrêter le mode de liquidation judiciaire des sociétés commerciales	dans : Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°4, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 123-139.	2014
menu_book BADEN Yann	Les procédures visant à éviter la procédure de faillite	dans : Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°4, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 97-120.	2014
menu_book HAMILIUS Yvette, HELLINCKX Brice	La faillite du Livre III du Code de commerce dans la pratique du curateur	dans : Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°4, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 65-96.	2014
menu_book MILLIM Pascale	Vers une culture européenne de « sauvetage et de rétablissement » : La révision du Règlement européen (CE) No 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité	dans : Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°4, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 37-64.	2014
menu_book RUPPERT Daniel	Le projet de loi 6539 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite	dans : Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°4, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 11-36.	2014
menu_book SCHMITT Alex	Introduction	dans : Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°4, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 5-7.	2014
menu_book STEICHEN Alain, SCHUMMER Laurent	Société en commandite - réflexion sur certaines obligations comptables	dans : Les commandites en droit luxembourgeois, Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°3, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 163-194.	2013
menu_book PARTSCH Thibaut, BOYER Christophe	La société en commandite simple - constitution et gouvernance	dans : Les commandites en droit luxembourgeois, Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°3, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 139-164.	2013
menu_book CORBISIER Isabelle	La réforme de la société en commadite par actions (SCA) et comparaison générale du régime des diverses commandites et de la SARL	dans : Les commandites en droit luxembourgeois, Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°3, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 95-138.	2013
menu_book DUSEMON Gilles, POGORZELSKI Catherine	Les commandites dans le contexte des fonds d'investissement et gestionnaires réglementés : L'impact de la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sur les lois sectorielles applicables aux SICAR et FIS	dans : Les commandites en droit luxembourgeois, Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°3, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 79-93.	2013
menu_book PANICHI Katia	Les commandites : La liberté contractuelle et les mécanismes de sanctions	dans : Les commandites en droit luxembourgeois, Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°3, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 63-77.	2013
menu_book MISCHO Patrick	La mise en place d'un fonds de private equity sous la forme de société en commandite : Aspects fiscaux	dans : Les commandites en droit luxembourgeois, Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°3, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 31-62.	2013
menu_book SCHLEIMER Pierre	Réflexions sur le régime patrimonial de la société en commandite spéciale	dans : Les commandites en droit luxembourgeois, Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg, n°3, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 9-30.	2013
menu_book HOOR Oliver R.	Luxembourg Reshapes Its Transfer Pricing Landscape	European Taxation, vol. 55, n°4, Amsterdam, International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD), 2015, pp. 131-142.	2015
menu_book MISCHO Patrick, BERNA Paul	Clarification of the Tax Treatment of Limited Partnerships	European Taxation, vol. 55, n°5, Amsterdam, International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD), 2015.	2015
menu_book CABANNES Xavier	Le nouveau régime luxembourgeois des décisions anticipées en matière fiscale	Revue générale du droit, n° 3, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, janvier 2015, pp. 34-36.	2015
menu_book HUPPERTZ Martina	Le financement participatif : l´état du droit luxembourgeois	Revue générale du droit, n° 4, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, février 2015.	2015

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