Observation sur l'étude de la compétence de la Cour de Justice Benelux et sur l'exclusion du vol dans l'assurance RC automobile obligatoire au sein du Benelux - LERIS

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Auteur(s)

MAHAUX J.

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Publication

1985

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Nature

Article

Observation sur l'étude de la compétence de la Cour de Justice Benelux et sur l'exclusion du vol dans l'assurance RC automobile obligatoire au sein du Benelux

MAHAUX J.

Revue critique de jurisprudence belge, Bruxelles, Bruylant, 1985, pp. 248 et s.