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Doctrine

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Auteur(s)

FLAUSS Jean-François

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Publication

1994

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Nature

Article

Le Protocole n°11 : coté Cour

FLAUSS Jean-François

Bulletin des droits de l'homme, n°3, décembre 1994, Luxembourg, Institut luxembourgeois des droits de l'homme, 1994, pp. 3-13.