Abus de droit et régime de propriété intellectuelle : l'importance des justifications économiques - LERIS

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Auteur(s)

DOUENIAS Sami,
GILLE Estelle,
ZIELINSKI-VOGT Juliette

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Publication

2017

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Nature

Article

Abus de droit et régime de propriété intellectuelle : l'importance des justifications économiques

DOUENIAS Sami, GILLE Estelle, ZIELINSKI-VOGT Juliette

Revue générale de fiscalité luxembourgeoise, 2017/1, p. 10-12