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Doctrine

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Auteur(s)

HUSS Alphonse

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Publication

1980

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Nature

Rapport

Rapport luxembourgeois : [droit constitutionnel]

HUSS Alphonse

dans : L'interprétation par le juge des règles écrites, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées louisianaises, Tome XXIX-1978, Paris, Economica, pp. 221-223.