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Doctrine

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Auteur(s)

S.,
DENU

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Publication

2021

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Nature

Note sous arrêt

Le bail commercial au Grand-Duché de Luxembourg. L’indemnité d’éviction introduite par la loi modifiée du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil. Tribunal d’arrondissement, 14e Chambre, 8 mars 2021 (TAL-2020-07597)

S., DENU

Denu, S., « Le bail commercial au Grand-Duché de Luxembourg. L’indemnité d’éviction introduite par la loi modifiée du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil. Tribunal d’arrondissement, 14e Chambre, 8 mars 2021 (TAL-2020-07597) », JN Immo, 2021/1, p. 340-344.