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Doctrine

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Auteur(s)

AUTEUR non Mentionné

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Publication

1959

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Nature

Note sous arrêt

Note sub. l'arrêt du Conseil d'État (Comité du contentieux) du 2 juillet 1958 sur la liberté du commerce

AUTEUR non Mentionné

Pasicrisie luxembourgeoise : recueil trimestriel de la jurisprudence luxembourgeoise, Tome XVII, Luxembourg, Pasicrisie asbl, 1957-1959, pp. 320.