Avenant à la Convention fiscale franco-luxembourgeoise – Revenus immobiliers et gains provenant de l’aliénation de biens immobiliers d’entreprises - LERIS

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Auteur(s)

ACARD Claire

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Publication

2006

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Nature

Avenant à la Convention fiscale franco-luxembourgeoise – Revenus immobiliers et gains provenant de l’aliénation de biens immobiliers d’entreprises

ACARD Claire

Revue Banque et Droit, Paris, n°109, septembre - octobre 2006, p. 83.