Déduction de la TVA – Le casse-tête des succursales pour les opérations avec leur siège social - Cour de Justice de l’Union européenne – Arrêt Morgan Stanley – Affaire C-165/17 - LERIS

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Auteur(s)

WEYTEN Sophie,
BONJEAN Baptiste

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Publication

2019

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Nature

Article

Déduction de la TVA – Le casse-tête des succursales pour les opérations avec leur siège social - Cour de Justice de l’Union européenne – Arrêt Morgan Stanley – Affaire C-165/17

WEYTEN Sophie, BONJEAN Baptiste

Revue générale de fiscalité luxembourgeoise, 2019/1, pp.28-30

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