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Doctrine

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Auteur(s)

GREFF Franck

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Publication

2012

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Nature

Bail à loyer - Commentaires des jugements rendus par le Tribunal de paix en date du 9 juin 2011 sur le déguerpissement du locataire et en date du 17 novembre 2011 sur l'irrecevabilité d'une demande de sursis pour un bail professionnel

GREFF Franck

JurisNews - Droit de la construction & immobilier, Volume 5, n°1/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 139-140.