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Doctrine

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Auteur(s)

SPIELMANN Dean

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Publication

1995

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Nature

Note sous arrêt

Procès équitable et présomption d'innocence. Note d'observations sous l'arrêt du 10 février 1995 de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Ribemont contre France

SPIELMANN Dean

Revue trimestrielle des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant,1995, pp. 657-672.