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Auteur(s)
KINSCH Patrick
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Publication
1994
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Nature
Note sous arrêt
Fiducie et saisie-arrêt; Note sous arrêt du 26 septembre 1986 du Tribunal Fédéral Suisse, Chambre des poursuites et des Faillites
KINSCH Patrick
Bulletin Droit & Banque, n°22, Luxembourg, ALJB, juillet 1994, pp. 23-28 (note: pp. 27-28).