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Doctrine

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Auteur(s)

PHILIPPE Denis,
NOTTE Caroline

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Publication

2004

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Nature

Article

Responsabilité pénale des personnes morales et délégation de pouvoirs. Aperçu de la situation en Belgique et au Luxembourg

PHILIPPE Denis, NOTTE Caroline

Annales du droit luxembourgeois, n°12(2002), Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 163-274.