Un rapprochement de la réparation forfaitaire en matière d'assurance accident avec la réparation intégrale de droit commun est-il souhaitable dans le cadre d'une réforme de l'assurance accident? - LERIS

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Auteur(s)

SPELTZ Pascale

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Publication

2009

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Nature

Article

Un rapprochement de la réparation forfaitaire en matière d'assurance accident avec la réparation intégrale de droit commun est-il souhaitable dans le cadre d'une réforme de l'assurance accident?

SPELTZ Pascale

Bulletin luxembourgeois des questions sociales, Volume 25, Luxembourg, Ministère de la Sécurité Sociale, 2009, pp. 111-172.

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Bibliothèque nat. Luxembourg Luxemburgensia 2 | Cote: LV 349 , Bibliothèque nat. Luxembourg Luxemburgensia | Cote: LV 349 , 000712323 , http://aleph.etat.lu:80/F/?func=direct&doc_number=000712323&local_base=BIBNAT
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