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Doctrine

person
Auteur(s)

SCHAFFNER Jean,
MELAYE Maïté

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Publication

2007

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Nature

L'avenant à la convention franco-luxembourgeoise : le traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par des structures françaises ou luxembourgeoises détenant des immeubles en France est-il bouleversé

SCHAFFNER Jean, MELAYE Maïté

Bulletin Droit & Banque, n°40, Luxembourg, ALJB, 2007, pp. 22-34.