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Auteur(s)
SCHAFFNER Jean,
SCHAFFNER Jean,
MELAYE Maïté
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Publication
2007
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Nature
L'avenant à la convention franco-luxembourgeoise : le traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par des structures françaises ou luxembourgeoises détenant des immeubles en France est-il bouleversé
SCHAFFNER Jean, MELAYE Maïté
Bulletin Droit & Banque, n°40, Luxembourg, ALJB, 2007, pp. 22-34.