Le nouveau cadre juridique pour la circulation de titres inscrits en compte suite à la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés

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LUX Isabelle, DACIC Meliha

ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, n°8, Waterloo, Wolters Kluwer, 2013, pp. 8-19.