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Doctrine

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Auteur(s)

SPIELMANN Dean

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Publication

1998

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Nature

Rapport

Obligations positives et effet horizontal des dispositions de la Convention

SPIELMANN Dean

dans : L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du colloque de Montpellier des 13 et 14 mars 1998, Bruxelles, Bruylant, 1998.