Assurance obligatoire RC en matière de véhicules automoteurs. Conclusion de l'avocat général précédant l'arrêt de la Cour de justice Benelux dans l'affaire A 82/4 Lenglet Luc et cts c/ SA Royale belge et cts

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SPIELMANN Alphonse

dans : Cour de justice Benelux 1983, 1983-1984, Antwerpen, Kluwer, Rechtskundig Weekblad, 1984, col. 660 et s.