Nouvelle réglementation du droit d'apport et des droits d'enregistrement sur les sociétés civiles et commerciales au G.D.L. - LERIS

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Auteur(s)

NEUEN Jacques

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Publication

1972

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Nature

Article

Nouvelle réglementation du droit d'apport et des droits d'enregistrement sur les sociétés civiles et commerciales au G.D.L.

NEUEN Jacques

Répertoire fiscal, 1972, pp. 247-264.