Droit et équité en matière d'impôts directs : (examen de quarante années de jurisprudence du Conseil d'État, Comité du contentieux, en matière de demandes en remise gracieuse des impôts directs)

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Auteur(s)

OLINGER Jean

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Publication

1986

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Nature

Article

Droit et équité en matière d'impôts directs : (examen de quarante années de jurisprudence du Conseil d'État, Comité du contentieux, en matière de demandes en remise gracieuse des impôts directs)

OLINGER Jean

dans : Diagonales à travers le droit luxembourgeois : livre jubilaire de la Conférence Saint-Yves : 1946-1986, Luxembourg, Conférence Saint-Yves, 1986, pp. 521-534.

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http://aleph.etat.lu:80/F/?func=direct&doc_number=000023190&local_base=BIBNAT
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Doctrine

OLINGER Jean

1986

Article

Droit et équité en matière d'impôts directs : (examen de quarante années de jurisprudence du Conseil d'État, Comité du contentieux, en matière de demandes en remise gracieuse des impôts directs)

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