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Doctrine

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Auteur(s)

ROSEN Fabienne

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Publication

2001

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Nature

La notification des bulletins d'impôt et des autres décisions de la procédure d'imposition en matière de contributions directes

ROSEN Fabienne

Bulletin du Cercle François Laurent, Tome II, Luxembourg, Cercle François Laurent, 2001, pp. 47-66.