Sous-traitance : art. 6 de la loi du 23 juillet 1991 : Acceptation du sous-traitant par le maître de l'ouvrage, charge de la preuve

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GREFF Franck

JurisNews - Droit de la construction & immobilier, Volume 1, n°1/2007, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2007, p. 4.