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Doctrine

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Auteur(s)

ELVINGER Marc

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Publication

2002

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Nature

Article

La procédure de régularisation de « certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg » au regard des principes généraux de droit : principe de sécurité juridique ; principe de confiance légitime; principe d'égalité devant la loi

ELVINGER Marc

Bulletin des droits de l’homme, n°10, Luxembourg, Institut luxembourgeois des droits de l’homme, 2002, pp. 94-106.