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Doctrine

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Auteur(s)

HORSMANS Guy

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Publication

1964

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Nature

Luxembourg : ordonnance de paiement

HORSMANS Guy

dans : G. HORSMANS, La procédure d'injonction ou Le recouvrement simplifié de certaines créances dans les pays du Marché commun, Bruxelles, Bruylant, 1964, pp. 61-75.