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Doctrine

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Auteur(s)

ERGEC Rusen

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Publication

2010

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Nature

Rapport

Rapport Général

ERGEC Rusen

dans : La prévention de l’arriéré dans : la justice administrative, XXIIe Colloque de l’Association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, Luxembourg, Imprimerie Centrale, 2010, pp. 15-71.