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Auteur(s)
KINSCH Patrick
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Publication
2021
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Nature
Article
Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible)
KINSCH Patrick
in Deumier, P. et al. (dir.), Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, 1e édition, Bruxelles, Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg – Larcier, 2021, p. 157-174