Une banque peut-elle recueillir une garantie à première demande plutôt qu'un cautionnement ? Note à propos de l'arrêt du 27 juin 1990 de la Cour d'Appel de Paris - LERIS

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Auteur(s)

PEGUET Patrick,
FRANCOIS-MARSAL Hubert

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Publication

1991

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Nature

Note sous arrêt

Une banque peut-elle recueillir une garantie à première demande plutôt qu'un cautionnement ? Note à propos de l'arrêt du 27 juin 1990 de la Cour d'Appel de Paris

PEGUET Patrick, FRANCOIS-MARSAL Hubert

Bulletin Droit & Banque, n°18, Luxembourg, ALJB, décembre 1991, pp. 50-52.