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Doctrine

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Auteur(s)

SCHOCKWEILER Fernand

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Publication

1996

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Nature

Article

Les droits dits administratifs relèvent-ils d'une catégorie de droits distincte de celle des droits qualifiés de civils ?

SCHOCKWEILER Fernand

Pasicrisie luxembourgeoise : recueil trimestriel de la jurisprudence luxembourgeoise, Tome XXIX, Luxembourg, Pasicrisie asbl, 1996, pp. 231-238.