Travail d'intérêt général - Peine se substituant à l'emprisonnement et à l'amende (Cour d'appel, 5e ch.), 7 février 2012, observations de J.-L. Putz

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PUTZ Jean-Luc

Journal des Tribunaux Luxembourg, n°1, Bruxelles, Larcier, février 2013, pp. 15-17