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Doctrine

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Auteur(s)

RAVARANI Georges

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Publication

2007

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Nature

Note sous arrêt

Note sous l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 juillet 2006 en matière de garantie des vices apparents dans le cadre de vente d'immeubles

RAVARANI Georges

Bulletin d'information sur la jurisprudence, Luxembourg, Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg, 2007, pp. 6-8.