L'exercice successif dans une même affaire par un même magistrat des fonctions de juge de référés et de juge du fond est-il compatible avec l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ? Note d'observations sous l'arrêt de la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg du 21 mai 1990

SPIELMANN Dean, NOTHAR Roger