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Doctrine

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Auteur(s)

CHÂTEAUX Alexandre

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Publication

2009

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Nature

Article

Point sur les notions de bénéficiaire effectif résident et d'agent payeur dans le cadre de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière

CHÂTEAUX Alexandre

taxTODAY, Kluwer, 2009.