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Doctrine

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Auteur(s)

ARENDT Ernest

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Publication

1965

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Nature

Article

Nullité, annulabilité et inexistence des actes administratifs en droit luxembourgeois

ARENDT Ernest

dans : Inexistence, nullité et annulabilité des actes juridiques, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées italiennes, Tome XIV, année 1961-1962, Paris, Dalloz, 1965, pp. 802-820.