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Doctrine

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Auteur(s)

HOSCHEIT,
T.

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Publication

2022

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Nature

Note sous arrêt

Nouveau point sur le formalisme devant la Cour de cassation

HOSCHEIT, T.

Hoscheit, T., « Nouveau point sur le formalisme devant la Cour de cassation », J.T.L., 2022/1, p. 13-16.