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Auteur(s)
HOSCHEIT,
HOSCHEIT,
T.
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Publication
2022
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Nature
Note sous arrêt
Nouveau point sur le formalisme devant la Cour de cassation
HOSCHEIT, T.
Hoscheit, T., « Nouveau point sur le formalisme devant la Cour de cassation », J.T.L., 2022/1, p. 13-16.