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Doctrine

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Auteur(s)

AUTEUR non Mentionné

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Publication

1956

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Nature

Note sous arrêt

Note sur la régularité d'un arrêt ministériel sub. arrêt de la Cour supérieure de justice (appel) du 26 octobre 1955

AUTEUR non Mentionné

Pasicrisie luxembourgeoise : recueil trimestriel de la jurisprudence luxembourgeoise, Tome XVI, Luxembourg, Pasicrisie asbl, 1954-1956, pp. 397-407.