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Auteur(s)

MARCIANO Alessandro

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Publication

2013

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Nature

Article

Transparence et droit d'accès aux documents vs efficacité du processus décisionnel des institutions : la Cour confirme l'arrêt du Tribunal annulant la décision du Conseil refusant de donner accès à l'identité des délégations ayant présenté des amendements à la proposition de nouveau règlement en matière d'accès aux documents

MARCIANO Alessandro

JurisNews - Droit public européen, Volume 1, n°4/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 13-14.