Chargement...
Université de Luxembourg LERIS

Doctrine

person
Auteur(s)

AUTEUR non Mentionné

calendar_month
Publication

1949

account_tree
Nature

Note sous arrêt

Note sur la dépréciation sub. arrêt de la Cour Supérieure de Justice du 2 juillet 1947

AUTEUR non Mentionné

Pasicrisie luxembourgeoise : recueil trimestriel de la jurisprudence luxembourgeoise, Tome XIV, Luxembourg, Pasicrisie asbl, 1939-1949, pp. 304.

Liens